Mise à jour le 30 juin 2021

BLUENOVE est particulièrement attachée au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.

Cette mention d’informations vous présente les engagements et les mesures mis en œuvre afin de veiller au respect de vos données personnelles dans le cadre de cette démarche collaborative.

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement (par exemple : un nom, une photo, une adresse postale, une adresse email, un numéro de téléphone, un identifiant de connexion informatique, etc.).

Nous limitons, autant que possible, la nature des données personnelles collectées. Les catégories de données que nous utilisons sont les suivantes :

▪      Données d’inscription : votre prénom, votre nom, votre nom d’utilisateur ou pseudonyme le cas échéant, une adresse électronique et un mot de passe.

▪      Données de publication : votre pseudonyme, votre nom d’utilisateur, vos contributions, réactions ou votes sur le site.

▪      Données de connexion : votre adresse IP, vos logs de connexion et d’utilisation, ainsi que vos préférences dans la gestion des cookies sur le site (voir « Politique des cookies » sur le site).

Nous vous invitons à ne pas publier des données relevant de votre vie privée ou des données sensibles (opinions politiques et philosophiques, appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses, etc.) sur le site.

Si vous ne souhaitez pas être identifié(e), nous vous recommandons de participer sous un nom d’utilisateur ou pseudonyme, de ne pas afficher votre visage en photo et de ne pas fournir de liens vers vos comptes personnels sur les réseaux sociaux ou tout élément qui pourrait permettre votre identification.

POURQUOI COLLECTER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous ne collectons que les données nécessaires à l’utilisation du site et à la démarche collaborative. Vos données ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale par un tiers, ni d’aucune transmission ou cession à quiconque à des fins commerciales ou de prospection.

Nous utilisons vos données aux fins de :

▪      permettre votre inscription sur le site et l’accès aux différentes fonctionnalités

▪      assurer la gestion de votre compte et des procédures d’authentification (modification de votre nom d’utilisateur, suppression de votre compte, mots de passe oubliés, etc.)

▪      recueillir et analyser vos contributions, réactions ou votes

▪      réaliser des statistiques anonymes sur la participation

▪      envoyer des communications ou des informations relatives à la démarche participative

▪      traiter vos éventuelles demandes, remarques ou réclamations réalisées sur notre site

Vos données sont collectées sur la base de votre consentement lors de votre première connexion au site.

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Vos données personnelles sont conservées pendant 3 ans à compter du lancement de la démarche collaborative.

Les données d’inscription et de connexion sont conservées pendant la durée de votre inscription au site, sauf si vous supprimez votre compte avant la fin de la démarche collaborative.

Il ne sera plus possible de modifier vos contributions à l´issue de la phase de participation. Si vous supprimez votre compte, vos contributions apparaîtront sous le pseudonyme « utilisateur supprimé ».

Au-delà de ces durées, les données personnelles que nous collectons pourront être anonymisées à des fins statistiques.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont destinées aux seuls personnels habilités des services internes de bluenove, soit 10 personnes, ainsi qu’à ses sous-traitants techniques :

• Scaleway pour l’hébergement des données
• Cloudflare pour la sécurisation du site
• Sentry pour le suivi des erreurs et la correction des bugs
• Matomo pour les mesures d’audience anonymisées du site
• Axeptio pour la gestion de votre consentement aux cookies non fonctionnels du site (voir « Politique des cookies » sur le site)

Seule votre adresse email est transférée dans un Etat non-membre de l’Union européenne pour la gestion des notifications par courriel. Il s’agit des sous-traitants Sendgrid et Sentry (cités plus haut) basés aux Etats-Unis. Nos sous-traitants proposent des procédures et garanties appropriées pour assurer un niveau de protection équivalent à celui prévu par le RGPD :

§ Pour lire les procédures et garanties appropriées de Sendgrid

§ Pour lire les procédures et garanties appropriées de Sentry

Nous avons également mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en interne afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données et, notamment, pour les protéger contre les accès, utilisations et divulgations non-autorisés :

▪      Vos données sont hébergées dans une base de données privée et chiffrée

▪      Nos systèmes de stockage des données ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes habilitées

▪      Nos collaborateurs sont sensibilisés à la protection des données personnelles

▪      Nous réalisons régulièrement des tests de sécurité sur nos solutions

QUI SONT LES RESPONSABLES DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES     PERSONNELLES ?

BLUENOVE est l’organisateur de la démarche collaborative et responsable du traitement de vos données personnelles et le fournisseur du site. En tant que responsable du traitement, il effectue le traitement des données personnelles pour le compte du responsable de traitement :

▪      Martin DUVAL, représentant de la société bluenove, dont le siège social se situe au 112 Ter Rue Cardinet 75017 Paris, que vous pouvez contacter à [email protected]

▪      Le délégué à la protection des données de la société bluenove est joignable à l’adresse suivante : [email protected]

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous trouverez ci-dessous un bref descriptif de ces droits ainsi que les modalités de leur mise en œuvre :

▪      Le droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.

▪      Le droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger qu’elles soient rectifiées en conséquence.

▪      Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière. 

▪      Droit à l’effacement : vous pouvez obtenir la suppression anticipée de vos données en manifestant votre volonté de procéder au retrait de votre consentement ou de faire valoir votre droit d'opposition au traitement.

▪      Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir pour transmission au tiers de votre choix les données personnelles que vous nous avez fournies à votre demande, et lorsque cela est possible techniquement

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant à [email protected] ou par courrier à Données personnelles – Bluenove 112 Ter Rue Cardinet 75017 Paris.

Si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez directement adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) https://www.cnil.fr/fr.

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

Bonne navigation sur le site !